Mentions légales

Le site est la propriété de CAP’ETUDES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 518 850,00 euros, dont le siège social est situé 21 Rue Jean Bertin, 26000 Valence, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 489 193 292 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR55489193292.

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Nicolas MARRON.

Hébergeur

Ce site est hébergé par la Société SMILE, située 10 Rue Nicolas Appert, 44100 Nantes.

Conception fonctionnelle, créative et technique du site internet

La conception du site a été réalisée par Vigicorp à Saint Herblain.

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES

Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par l’utilisateur et peuvent être imprimées.

L’utilisateur, au moment où il utilise et consulte ce site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Avant toute consultation du site, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.

Article 1. Responsabilité

Les photographies, perspectives, graphiques, plans utilisés pour illustrer les logements n’ont pas valeur contractuelle. Si des erreurs avaient été commises, la responsabilité de CAP’ETUDES, de ses filiales ou partenaires ne pourra être recherchée ou engagée.

Les illustrations utilisées constituent une interprétation et ne peuvent en aucun cas avoir valeur contractuelle.
Par ailleurs, CAP’ETUDES met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes et actualisées. Toutefois, CAP’ETUDES ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

Article 2. Accès au site

CAP’ETUDES fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne peut vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Conformément à son obligation de moyen dans le cadre du fonctionnement et de la continuité du service, CAP’ETUDES ne sera être tenue responsable de tous préjudices résultants de l’utilisation du site et ce, quelle qu’en soit la cause. Notamment, CAP’ETUDES ne saura être tenue responsable de l’altération de données ou de l’accès frauduleux à ces dernières ou de la présence d’un virus sur son site.

Article 3. Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms, logos, marques, noms de domaine et autres signes distinctifs de CAP’ETUDES , les images, textes, photographies, savoir-faire, dessins, illustrations, produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société CAP’ETUDES.

Toutefois, l’impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (sans modification ou altération quelconque). La copie à usage privé du contenu du site est également autorisée sous réserve que la Société CAP’ETUDES soit indiquée comme étant la source de cette copie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagera la responsabilité de l’utilisateur.

Par ailleurs, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4. Lien hypertexte

CAP’ETUDES met à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet dont elle n’est pas l’éditeur. CAP’ETUDES n’étant pas en mesure de contrôler ces contenus en permanence, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus ne respecteraient pas les obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou si ces sites sont affectés par des virus ou tout autre parasite de nature destructive. CAP’ETUDES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de tout perte de programmes ou de données dans les systèmes d’information ou autre de l’utilisateur.

Article 5. Cookies

CAP’ETUDES utilise des cookies de mémorisation. Il s’agit de fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettant pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur. Voir la page dédiée à la politique de gestion des cookies.

Article 6. Données Personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, CAP’ETUDES informe ses utilisateurs qu’elle est susceptible de collecter des données personnelles le concernant.

CAP’ETUDES est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web mais peut, pour différentes raisons, être amené à sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypothèse, CAP’ETUDES veille à ce que ses sous-traitants respectent l’ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des données personnelles des utilisateurs.

Ces derniers disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles et du droit de s’opposer au traitement de ces dernières par CAP’ETUDES à des fins de prospection commerciale ou de profilage. Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre « Politique de confidentialité ».

Article 7. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’à défaut d’accord entre les parties à propos d’un litige les opposant il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site internet http://www.medimmoconso.fr.

Article 8. Candidature à une offre d’emploi via le site

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site ne donne aucune garantie quant au fait que celle-ci soit retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées directement. Par ailleurs bien que le site de CAP’ETUDES fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre d’emploi apparaissant sur le site soit encore à jour et que le poste n’ait pas déjà été pourvu. En tout état de cause la responsabilité de CAP’ETUDES ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ou la candidature non retenue.

Dans le cas où un candidat accepte un poste proposé par CAP’ETUDES, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur.

Les réponses aux candidatures, spontanée ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée par le candidat le cas échéant, ou à défaut, à son adresse postale.